ART. 11 BIS	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« de 27 % des émissionsimportées en 2030 et de 65 % en 2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitentpréciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit encommission et annoncé fin 2024 dans le projet de StratégieNationale Bas Carbone n°3.
L’empreinte carbone de la France est bien plus importante queses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de laFrance est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quandses émissions territoriales de gaz à effet de serre s’élèvent à 403Mt CO2. Concrètement, cela signifie qu’une large partie desémissions générées par la consommation française n’ont pas lieu surle territoire français mais sont dites « importées ».
En vertu de l’impératif de justice climatique auquel nous sommesprofondément attachés, nous considérons que la France doitparticiper équitablement à la lutte contre le changementclimatique, et donc réduire ses émissions importées. Pour être enaccord avec ses ambitions climatiques, c’est-à-dire atteindre laneutralité carbone en 2050 et s’inscrire dans les trajectoiresmondiales qui permettraient de limiter le réchauffement planétaireà 1,5 °C, la France doit baisser ses émissions importées de 65 % aucours des trente prochaines années, recommande le Haut Conseil pourle Climat. Le HCC, dans son avis sur la présente PPL, invite laFrance à “intégrer l’empreinte carbone en tant que critère dans lechoix des leviers et des mesures à mobiliser”. Il propose de viserpour 2050 « une diminution de 65 % des émissions importées » et de« 27 % à l’horizon 2030 ».
Cet amendement vise donc à définir un objectif de réduction denos émissions importées, conformément aux recommandations duHCC.