APRÈS ART. 5	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°320
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre une capacitéinstallée de production d’électricité à partir d’installationsterrestres utilisant l’énergie mécanique du vent d’au moins 33gigawatts en 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d’inscrire dans la loil’objectif de développement des capacités installée de productiond’électricité issue de l’éolien terrestre prévu pour 2030 par leprojet de décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser ledéveloppement de l’éolien terrestre dans les prochaines années etde permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a enparticulier pour objectif de s’assurer que le Gouvernement neprocède à aucun recul sur l’éolien terrestre d’ici à la publicationdéfinitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin del’été.
Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) estindispensable en effet. Tous les scénarios de prospectiveénergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolienet du photovoltaïque. L’étude Futurs énergétiques 2050 de RTEconclue notamment qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 est”impossible sans un développement significatif des énergiesrenouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque”.
Cet amendement prévoit ainsi de fixer l’objectif d’atteindre aumoins 33 gigawatts de capacité installée de productiond’électricité issue de l’éolien terrestre en 2030, comme le prévoitle projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.