ART. 4	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 11,supprimer les mots :
« avec pour objectif dedisposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacitésd’effacement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarcheconsistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatifpour des filières dont le développement est rapide, alors que lesobjectifs de développement de la flexibilité doivent impérativementtenir compte des besoins mis à jour régulièrement par RTE pourassurer le bon équilibre du système électrique français.
Surtout, les effacements ne sont qu’un des leviers possibles pouraméliorer la flexibilité du système électrique : lesdispositifs de stockage ou d’adaptation de la production peuvents’avérer être des solutions moins coûteuses. 
Une telle efficacité économique bénéficierait à la fois aubudget de l’État (qui finance les appels d’offres en tant quecharges de service public, à hauteur d’environ 200 millions d’eurosen 2024 et environ 300 millions d’euros en 2025, soit undemi-milliard d’euros en seulement 2 ans) et aux consommateursd’électricité (qui financent le dispositif de mécanisme de capacitépiloté par RTE, dont un volet pourrait être réservé aux seulsopérateurs d’effacement).