APRÈS ART. 5	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre une capacitéinstallée de production d’électricité à partir d’installations enmer utilisant l’énergie mécanique du vent d’au moins 18 gigawattsen 2035.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacitéinstallée de production d’électricité issues d’installationd’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18gigawatts en 2035.
L’absence de loi de programmation énergie-climat et de décretrelatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie « PPE3 »prive la filière industrielle de la transition énergétique de lavisibilité nécessaire à ses investissements. Elle fait porter uneincertitude majeure sur l’ensemble des entreprises de cesecteur.
Le déploiement de l’éolien en mer est pourtant indispensable àla souveraineté énergétique du pays. Tous les scénariosénergétiques, même les plus nucléarisés du rapport RTE « futursénergétiques » prévoient une augmentation importante des capacitésinstallées d’éolien en mer.
Le récent débat sur la mise à jour des documents stratégiques defaçade a permis d’identifier les zones prioritaires de déploiementdes futurs parcs ou de leurs extensions. Une décision de l’Etat aégalement été prise pour planifier le lancement du dixième appeld’offre « AO10 » portant sur l’installation de parcs éoliens en merafin d’atteindre la production de 18 GW d’éolien en mer en serviceen 2035.
Cet amendement vise donc à mettre en cohérence les dispositionsdu code de l’énergie avec l’atteinte de cet objectif. Il estindispensable pour offrir de la visibilité et assurer la pérennitéde la filière française d’éolien en mer.