ART. 9	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Morel et M. Lecamp
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« an, »
insérer les mots :
« que ces rénovationsd’ampleur soient réalisées en une seule fois ou par la réalisationde parcours par gestes, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 2 par les mots :
« en maintenant notamment desmontants d’aides similaires à toutes les énergies bas carbone ayantun rendement minimum de 80 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les rénovationsd’ampleur peuvent être réalisées en plusieurs gestes de rénovationsuccessifs.
Il prévoit également de ne pas discriminer les énergies dechauffage entre elles, en limitant la possibilité de faire varierles aides MaPrimeRenov’ tant qu’un certain niveau de rendementénergétique et d’émission de CO2 est garanti.