ART. 5	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Ballard et M. Dufosset
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment s’agissant de la poursuite des activitéssocioéconomiques notamment de la pêche artisanale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter l’installation des éoliennes dîtes”offshore” en s’assurant notamment qu’elles n’interfèrent pas avecdes zones d’activités économiques liées à la pêche artisanale.
La densification des installations éoliennes offshore conduit àpriver la pêche artisanale de ses zones traditionnelles. Elle poseaussi des problèmes de sécurité liés aux réseaux sous-marins etinterfère avec les dispositifs de surveillance côtière.
Il est donc indispensable que les secteurs économiques maritimessoient pris en compte dans les conciliations d’installation de ceséoliennes.