ART. 8	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Morel et M. Lecamp
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, aprèschacune des deux occurrences du mot :
« charbon »
insérer les mots :
« ou de biomasse solide dansle cas de procédés dont les rendements sont inférieurs à70 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide desprojets de reconversion des centrales de production d’électricité,en raison de leur très faible rendement énergétique et de laconcurrence d’usage de la biomasse forestière.