ART. 8	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 3 lesdeux alinéas suivants :
« a) Le 2° est ainsirédigé :
« 2° De réduire de moitié laconsommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence2012, en ciblant une consommation finale énergétique tendant vers1220 térawhatteures d’ici 2030. Cette dynamique soutient ledéveloppement d’une économie efficace en énergie, notamment dansles secteurs du bâtiment, des transports et de l’économiecirculaire, et préserve la compétitivité et le développement dusecteur industriel ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exprimer enTWh l’objectif intermédiaire de réduction de la consommationénergétique finale prévue pour 2030, exprimée autrement enpourcentage.
Pour être conforme aux engagementseuropéens pris dans le cadre de la directive relative àl’efficacité énergétique (DEE), la France doit viser une réductionde 28,7% sa consommation finale énergétique par rapport à 2012, cequi conduit à viser une consommation d’environ 1243 TWh.
L’objectif fixé par le Sénat,maintenu par la commission des affaires économiques, est d’établircet objectif de réduction “à hauteur de 30%”, soit environ 1220 TWhpar rapport à la référence de 2012.