ART. 5	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 14 par lesmots : 
« , avec un rythme denouvelles capacités installées de production d’au moins 2 gigawattspar an jusqu’en 2035, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal dedéploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvellescapacités installées par an jusqu’en 2035.
En l’état, l’article 5 se contentede réaffirmer un principe général de poursuite du développement del’éolien terrestre, mais sans fixer de cap opérationnel. Cetteabsence d’objectif quantifié envoie un signal de flou et defrilosité, alors même que l’éolien terrestre est l’une destechnologies les plus compétitives, matures et rapides àdéployer.
Pour ancrer la planificationénergétique dans le concret, assurer une montée en puissanceprogressive et offrir de la visibilité à un secteur clé de latransition, il est indispensable de fixer une trajectoire claire.Tel est l’objet de cet amendement.
Ce rythme de 2GW/an correspond à latrajectoire définie par le scénario négaWatt, qui propose unesortie des énergies fossiles ambitieuse, crédible, planifiée etcompatible avec les engagements climatiques de la France.