ART. 5	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Aprèsl’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 4° undecies De poursuivre le développementdes capacités de production d’électricité à partir d’installationsen mer utilisant l’énergie mécanique du vent, en recourant auxsolutions technologiques les plus appropriées à la configuration dechaque zone prioritaire pour le développement de nouvellescapacités pour l’éolien en mer prévue àl’article L. 219‑5‑1 du code del’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social, travaillé avec France Renouvelables, a pour objet dementionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mixénergétique national, l’accroissement de la productiond’électricité éolienne en mer.
En effet, l’article 5 de laprésente proposition de loi procède à l’énumération des principalesénergies renouvelables composantes du mix énergétique à savoirl’électricité photovoltaïque, l’électricité éolienne terrestre,l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, mais omet deciter l’apport fondamental de l’électricité éolienne en mer auxfins de souveraineté énergétique et de décarbonation du mixfrançais.