APRÈS ART. 5	N°360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°360
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 7° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété parles mots : « et à renforcer les capacités de recherche etd’innovation en faveur du développement des énergiesrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remettre aucœur des objectifs de la politique énergétique nationale lanécessité de renforcer les capacités de recherche et d’innovationpour le développement des énergies renouvelables, tant pour lesénergies existantes que pour des sources d’énergies émergentes etsous-exploitées.  
Dans ce projet de loi, les énergiesrenouvelables ne sont envisagées que sous l’angle del’existant. Le texte ne les évoque pas sous l’angle del’innovation et risque ainsi de renforcer l’idée d’un immobilismeen la matière. Les énergies renouvelables sont pourtant propices àl’innovation, et la recherche et développement n’est pas en restesur le sujet. 
Il s’agit à la fois de renforcer ledéveloppement de la recherche et de l’innovation sur lephotovoltaïque solaire et le thermique solaire, de l’énergie surl’énergie éolienne terrestre et offshore, mais également d’explorerde nouvelles sources d’énergie comme les énergies marémotrice,houlomotrice, osmotique et géothermique.
Les enjeux d’indépendanceénergétique, de transition écologique et de développementindustriel nécessitent de mobiliser pleinement le potentiel detechnologies encore peu matures mais prometteuses. Le solairephotovoltaïque reste la technologie la plus accessible et rapide àdéployer, mais elle doit encore progresser en rendement,recyclabilité et souveraineté industrielle. Quant à l’énergieosmotique (issue de la différence de salinité entre l’eau douce etl’eau salée) et l’énergie marémotrice (exploitable dans desestuaires à fort marnage), elles sont encore peu développées enFrance, alors même que notre pays dispose d’un potentiellittoral considérable.
Cet amendement vise donc àcompléter l’article 100-2 du code de l’énergie afin de renforcerles efforts dans les capacités de recherche et d’innovationenfaveur des énergies renouvelables tant existantes queprometteuses.