ART. PREMIER	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°363
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le troisième alinéa,insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° quaterPromouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie enfavorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation desmoyens de production et des déchets énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrerl’économie circulaire dans les grands objectifs de lapolitique énergétique nationale.
L’intégration de l’économiecirculaire dans les politiques énergétiques de la France est nonseulement une nécessité environnementale, mais également unestratégie essentielle pour renforcer la sécuritéd’approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestiondurable des matériaux critiques. En repensant nos systèmes deproduction et de consommation énergétiques, nous pouvons nonseulement réduire notre empreinte écologique, mais aussi garantirune résilience économique et industrielle à long terme.
Les matériaux critiques, tels queles terres rares, le lithium, le cobalt et le nickel, sontessentiels à la production de technologies énergétiquesrenouvelables, comme les panneaux solaires, les batteries et leséoliennes. La dépendance de la France à l’égard des importations deces matériaux expose le pays à des risques géopolitiques etéconomiques considérables, comme le démontre l’étude del’INEC « SNBC sous contraintes de ressources » et lesecond rapport sur les métaux critiques de l’Agence Internationalede l’énergie du 17 mai 2024.
Intégrer l’économie circulaire dansnos politiques énergétiques est essentiel pour réduire notredépendance aux importations et stabiliser les chaînesd’approvisionnement. Elle nous permettra de maximiser notreautonomie énergétique et garantira la création d’une industrie etd’emplois locaux.
Aujourd’hui, aucune des stratégiesde transition énergétique élaborée par la France n’est réalisablesans une intégration forte des principes de l’économie circulaire.Pour que cette loi de programmation énergétique ne soit pas un vœupieu, elle doit se saisir de cet enjeu.
Cet amendement a été travaillé avecl’INEC.