APRÈS ART. 8	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 311‑1-2 du codede l’énergie est complété par un II ainsi rédigé :
« II. Au plus tard le1er janvier 2030, la centrale de Cordemais estconvertie vers des installations de production d’électricitépilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockageet de réinjection d’électricité dans le réseau, pour atteindre unniveau d’émission inférieur au seuil de 550 grammes de dioxyde decarbone par kilowattheure.Cette conversion ne peut avoir pour effetde réduire la puissance installée de plus de 50 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite fixer uneéchéance pour la conversion de la centrale de Cordemais vers desinstallations de production d’électricité pilotable à partird’énergie renouvelable.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mixénergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique.Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformationdu mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer desuffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout momentl’équilibre du réseau électrique.
Dans le même temps, les exigences de préservation de labiodiversité imposent une attention particulière. Dans le contextedu Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellementoccupé par les centrales à charbon présente une opportunité.
C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon estsouhaitable au regard des exigences écologiques, il convient deprivilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendementvise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeturesimple.
Une telle reconversion présente également un bénéficeconsidérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariésdu site connaissent leur outil de production et sont une force surlaquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’estnotamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais. Al’initiative des salariés du site, un projet de conversion à labiomasse a été instruit et est en phase d’arbitrage par ladirection d’EDF. Le 24 septembre 2023, le Président de laRépublique a exprimé, à propos des deux dernières centrales àcharbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de «complètement les convertir à la biomasse ».