ART. PREMIER	N°369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°369
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« d’une partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État ne détient plus que 23 %d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages,bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés etdistribuent des dividendes substantiels aux actionnaires.Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteurénergétique et revenir en conséquence à une situation de monopolepublic, seule à même de protéger effectivement le pouvoir d’achat,de garantir la sécurité énergétique et de lutter contre leréchauffement climatique, les auteurs de l’amendement proposent lanationalisation complète d’Engie.