ART. PREMIER	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 3 ter A Favoriser la sortie du marchéeuropéen de l’énergie et assurer une maîtrise publique intégrée dusecteur énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 40 ans, nous sommes passés d’unservice public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, ausimple service d’une concurrence factice et au détriment desusagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différentspaquets énergétiques ont été adoptés : déréglementation,libéralisation, processus de privatisation. Non seulement cetteévolution a conduit  l’État à renoncer à une large part de sasouveraineté énergétique, mais elle a également impacté lesnécessités de planification du secteur, qui supposent unecentralisation du pilotage des ressources.