APRÈS ART. 6	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Brugerolles et M. Peu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 2° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Garantir des aides à l’achat ouà la location de véhicules propres, notamment électriques, majoréespour les habitants des communes peu denses ou très peudenses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retard considérable pris dansl’électrification des usages impose que l’État veille désormaisclairement à garantir des aides suffisantes à la rénovationthermique de l’habitat tout comme au développement des transportsen commun et à l’acquisition de véhicules propres. Cela passe parle renforcement des aides à l’acquisition de véhicules notammentélectriques particulièrement dans les zones peu denses ou très peudenses où les habitants onsacrent une part beaucoup plusimportante de leurs revenus aux transports sans alternativescrédibles à l’utilisation de la voiture individuelle.