ART. 9	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Non soutenu
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 7° ter Des’assurer que les normes, aides et financements soient ciblées surles équipements les plus performants énergétiquement etclimatiquement, sans pouvoir aggraver la précarité énergétique.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L.100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de lapolitique énergétique nationale, et notamment une ambition enmatière de consommation d’énergie dans les logements. A ce titreles soutiens à la rénovation du bâti sont une priorité. Ce faisant,suite aux différentes modifications des dispositifs d’aide, uneprécision s’impose comme nécessaire. Le présent amendement proposedonc de s’assurer que tous les dispositifs d’aide à la rénovationet à la transition écologique soient ciblés sur les équipements lesplus performants énergétiquement, sans pouvoir aggraver laprécarité énergétique.  
La transition écologique ne peut pas faire l’impasse sur le voletsocial. Electrifier les usages est une solution pertinente dans denombreux cas, mais tous les modes d’électrification ne sont pas desremparts face à la précarité énergétique. Aussi le développementmassif des radiateurs à effet joule risque de compromettredurablement la transition écologique.