ART. 9	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
I. – A l’alinéa 2,supprimer les mots :
« de tendre, sur la période2025‑2030, vers ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après le mot :
« réalisation », 
insérer les mots :
« sur la période2025‑2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retardspris dans la politique de rénovation thermique des logements,nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000rénovations énergétiques performantes mais en garantirl’effectivité.