ART. 9	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« en ciblant en priorité leslogements classés F et G au sens de l’article L. 173‑1-1 ducode de la construction et de l’habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovationénergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovationdes logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer despriorités dans l’action publique. Les efforts doivent s’orienter enparticulier et en priorité vers les logements les plus énergivoreset les plus émetteurs, c’est à dire vers les “passoires thermiques”(logements classés F et G au diagnostic de performanceénergétique), afin de permettre le plus grand apport social,économique et climatique.