ART. 4	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« afin de satisfaire enpriorité les usages pour lesquels il n’existe pas de solutionalternative à l’hydrogène ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire dedécarbonation des usages pour lesquels il n’existe pas de solutionalternative à l’hydrogène, notamment dans l’industrie.
L’hydrogène demeure un vecteur d’énergie fortement carboné enFrance. En 2023, la production d’hydrogène pur est obtenue trèsmajoritairement à partir de procédés fortement émetteurs en gaz àeffet de serre, avec 70 % de l’hydrogène produit à partir duméthane à travers le vaporeformage et l’oxydation partielle, 10 % àpartir du gaz naturel issu de produits pétroliers ou d’autrescombustibles fossiles, contre seulement 9 % à partir del’électrolyse (chiffres SDES 2023).
La production totale d’hydrogène est responsable d’environ 3 % desémissions de gaz à effet de serre en France.
Les usages sont concentrés dans l’industrie chimique et dansl’industrie pétrolière, principalement pour la chimie organique, laproduction de chaleur des bâtiments industriels et le raffinage.Les usages pour la production d’électricité et les transportsdemeurent marginaux.
Ainsi, il est essentiel de décarboner en priorité la productiond’hydrogène pour les usages dans lesquels son utilisation estindispensable, comme dans l’industrie chimique et l’industriepétrolière, avant d’envisager la production d’hydrogène pourd’autres usages pour lesquels des alternatives existent, comme lamobilité. Cela est d’autant plus important si l’on considèrel’objectif de réindustrialisation, qui devrait se traduire par uneaugmentation de la consommation d’hydrogène par l’industrie.