ART. 4	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 10° quinquies Dedéfinir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse,adossée à une hiérarchisation stricte des usages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La ressource en biomasse n’est pasextensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques,la biomasse produite en France doit être soumise à une strictehiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans lecadre d’une agriculture de conservation, la production de chaleuret enfin la production résiduelle d’électricité. Il importe donc dedéfinir à cette égard une stratégie nationale claire. C’est le sensde cet amendement.