ART. 4	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockagede carbone est un levier possible de réduction des émissions de gazà effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés ausein des feuilles de route sont trop optimistes au regard de lamaturité des technologies. 
Dans son rapport annuel 2024, le Haut conseil pour le climat estimeque “l’objectif proposé au sein des feuilles de route industriellessemble trop optimiste à horizon 2030” et souligne que “la filièrereste actuellement quasi inexistante en France et nécessite dedévelopper la plus grande partie de sa chaîne de valeur”. 
Dès lors, la fixation d’objectifs de captage et de stockage tropélevés comporte un risque de laisser croire que l’on dispose demarges plus élevées qu’elles ne le sont réellement concernant lesindispensables efforts de décarbonation en amont. De plus, il fautrappeler que les technologies de captage et de stockage ont un coûténergétique élevé, et que le stockage, notamment géologique, posedes questions d’acceptabilité sociale.