ART. 8	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« sous réserve de la mise enœuvre des projets de reconversion, portés par l’exploitant, desinstallations de production d’électricité à partir de charbon versdes combustibles bas‑carbone et sauf en cas de menace pour lasécurité d’approvisionnement en électricité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerles deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévueau 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers descombustibles dits « bas-carbone » ; et la clause de maintien en casde menace pour la sécurité d’approvisionnement.
Ces exceptions affaiblissent fortement la portée de l’engagement defermeture des centrales à charbon, pourtant réaffirmé par leprésident de la République. Elles maintiennent la possibilitéd’exploiter les sites les plus polluants du mix électriquefrançais, même partiellement, même ponctuellement, alors quel’urgence climatique impose une sortie complète et définitive.
Les projets de reconversion menés à Cordemais, à Gardanne ou encoreà Saint-Avold illustrent les impasses techniques, économiques etécologiques de ce type d’alternatives. À Cordemais, le projetÉcocombust d’EDF, censé transformer la centrale en site deproduction à base de biomasse, repose sur l’importation massive degranulés de bois, ce qui contredit totalement nos objectifsclimatiques et notre souveraineté énergétique. À Gardanne, lareconversion a été massivement subventionnée, sans jamais garantirune activité pérenne ni un ancrage local durable : le site resteaujourd’hui en grande partie à l’arrêt, illustrant l’échec d’uneapproche précipitée, coûteuse et insoutenable. À Saint-Avold,enfin, la reconversion a abouti à une centrale au gaz naturel et aubiogaz, donc encore en partie fossile, qui ne permet en rien desortir des énergies polluantes, mais prolonge notre vulnérabilitéau marché du gaz et aux fluctuations géopolitiques.
Quant à la dérogation liée à la sécurité d’approvisionnement, elleentretient la fiction d’une dépendance nécessaire au charbon, alorsque les solutions existent : énergies renouvelables, sobriété,flexibilité, stockage, planification territoriale. Conserver lecharbon comme solution de repli, c’est prolonger l’inaction etbloquer la transition.
Il n’est ni crédible ni responsable de prétendre lutter contreles émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant, mêmepartiellement, le recours au charbon. La fermeture de ces centralesdoit être effective, irréversible et sans exception.
Cela implique bien sûr un accompagnement à la hauteur pour lessalariés et les territoires concernés : former, anticiper, créerles emplois de la transition, et ne pas s’enfermer dans desreconversions bancales qui fragilisent à la fois le climat etl’emploi. Une transition juste n’est pas une promesse floue, c’estune responsabilité politique concrète.