APRÈS ART. 5	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le II del’article L. 100‑4 du code de l’énergieest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En vue d’établir unemétrique commune des transitions, ce rapport comprend notamment unbilan de la mise en œuvre de la politique énergétique en matière dedéveloppement des énergies renouvelables et de la productiond’énergie. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créer les dispositions pour avoirune « métrique » des ressources pour donner de la sérénité au débatdémocratique et permettre l’accélération de la mise en œuvreoptimale de l’ensemble des énergies renouvelables sur nosterritoires.
Faute d’un agenda cohérent en matière d’adoption de la futureStratégie Nationale Bas-Carbone ainsi que de la programmationpluriannuelle de l’énergie, la majorité des débats territoriaux etde filières rencontrent des difficultés d’arbitrage et suscitentdes controverses. 
Nous avons besoin d’une vision cohérente entre notre modèle dedéveloppement, le niveau d’effort consenti en matière de sobriétéet la nature du mix énergétique au regard d’une évaluationscientifique solide des ressources.