ART. 3	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le code de l’énergie estainsi modifié :
1° Après le 7° del’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bisainsi rédigé :
« 7° bis Renforcerl’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergienucléaire et de l’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéade l’article L. 811‑1, en soutenant les réacteursélectronucléaires de quatrième génération, dont ceux à neutronsrapides refroidis au sodium, le projet international de réacteurexpérimental de fusion thermonucléaire, dénommé « projetITER », la fermeture du cycle du combustible, le projet decentre de stockage en couche géologique profonde, dénommé« projet Cigéo », le couplage entre la productiond’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone et les projetsimportants d’intérêt européen commun surl’hydrogène ; »
2° Après le 5° du I del’article L. 100‑4, sont insérésdes 5° bis à 5° octies ainsirédigés :
« 5° bis Demaintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité àplus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de productiond’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 ;
« 5° ter Dedécarboner le mix électrique à plus de 90 % ainsi que le mixénergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ;
« 5° quater Detendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées deproduction d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteursélectronucléaires de grande puissance et des petits réacteursmodulaires, à l’horizon 2050. La construction d’au moins 10gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont sixréacteurs électronucléaires de grande puissance, est engagée d’ici2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts denouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteursélectronucléaires de grande puissance et un petit réacteurmodulaire, est engagée d’ici 2030. Avant le dépôt de la loi prévueen application du premier alinéa du I del’article L. 100‑1 A, la construction d’au moins 10gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées estétudiée ;
« 5° quinquies Demaintenir en fonctionnement toutes les installations de productiond’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protectiondes intérêts mentionnés au premier alinéa del’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pourobjectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’aumoins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ;
« 5° sexies Demaintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires àla mise en œuvre du retraitement et de la valorisation descombustibles usés, sous réserve de la protection des intérêtsmentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, enfaisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leurprincipal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant etcomplétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 eten définissant des modalités d’organisation et de gestionadaptées ;
« 5° septies Derecourir à une part de matières recyclées dans les combustiblesnucléaires utilisés pour la production d’électricité d’originenucléaire permettant de réduire la consommation d’uranium natureld’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénariod’absence de recyclage, sous réserve de la protection des intérêtsmentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et dela prise en compte des besoins pour le long terme ;
« 5° octies Desoutenir un programme scientifique et technologique sur ledéveloppement des réacteurs de quatrième génération à neutronsrapides refroidis au sodium et la valorisation des matièresnucléaires associées, dans la perspective d’un déploiementindustriel d’un parc de tels réacteurs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre aux besoinsd’énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d’une partimportante de nucléaire dans le mix énergétique est un atoutmajeur. Compte tenu des tensions sur l’approvisionnement enuranium, il importe en particulier de renforcer significativementl’effort de recherche et d’innovation publiques en particulier pource qui concerne les réacteurs nucléaires de 4ème génération quipermettraient d’utiliser les matières résultant de la fabricationdes combustibles des réacteurs actuels : 300 000 tonnesd’uranium appauvri en France soit environ 5000 ans de notreconsommation actuelle d’électricité. Parce qu’ils répondent enpartie au problème d’épuisement des ressources énergétique dontdevra faire face l’humanité dans les prochaines décennies et qu’ilspermettent le traitement des combustibles « usés »actuels, ces réacteurs permettraient de « bruler » unepartie des déchets à vie longue réduisant ainsi le volume et ladurée de vie des déchets de haute activité aux seuls produits defission. Parce qu’ils représentent l’avenir du  nucléaire, ilserait particulièrement préjudiciable pour notre pays de se voirimposer la construction sur notre territoire dans les prochainesdécennies de ce type de réacteurs par d’autres pays comme lesEtats-Unis, la Chine ou la Russie, qui continuent d’investir surcette technologie. C’est le sens de cet amendement derétablissement de l’article 3.