ART. 3	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°397
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le code de l’énergie estainsi modifié : 
« Après le 5° du I del’article L. 100‑4, il est inséré un 5° bisainsi rédigé :
« 5° bis Desoutenir un programme scientifique et technologique sur ledéveloppement des réacteurs de quatrième génération à neutronsrapides refroidis au sodium et la valorisation des matièresnucléaires associées, dans la perspective d’un déploiementindustriel d’un parc de tels réacteurs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d’énergiedécarbonée au delà de 2050, le maintien d’une part importante denucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenudes tensions sur l’approvisionnement en uranium, il importe enparticulier de renforcer significativement l’effort de recherche etd’innovation publiques en particulier pour ce qui concerne lesréacteurs nucléaires de 4ème génération qui permettraientd’utiliser les matières résultant de la fabrication descombustibles des réacteurs actuels : 300 000 tonnes d’uraniumappauvri en France soit environ 5000 ans de notre consommationactuelle d’électricité. Parce qu’ils répondent en partie auproblème d’épuisement des ressources énergétique dont devra faireface l’humanité dans les prochaines décennies et qu’ils permettentle traitement des combustibles « usés » actuels, ces réacteurspermettraient de « bruler » une partie des déchets à vie longueréduisant ainsi le volume et la durée de vie des déchets de hauteactivité aux seuls produits de fission. Parce qu’ils représententl’avenir du nucléaire, il serait particulièrement préjudiciablepour notre pays de se voir imposer la construction sur notreterritoire dans les prochaines décennies de ce type de réacteurspar d’autres pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, quicontinuent d’investir sur cette technologie. C’est le sens de cetamendement de rétablissement de l’article 3.