ART. 11 BIS	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°399
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 2, après lemot :
« réduire »
insérer le mot :
« significativement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Slon un rapport conjoint de Carbone4 et  du Stockholm Environment Institute (SEI), entre 1995 et2022, l’empreinte carbone de la France a diminué de 7 %, mais cettebaisse relative cache deux fortes tendances opposées : d’une part,une réduction de 33 % des émissions nationales, et d’autre part uneaugmentation de 32 % des émissions importées. En 2022, l’empreintecarbone par habitant était de 9,2 tCO2e, 19 % de moins qu’en1995.Les principales contributions à l’empreinte carbone de laFrance en 2019 provenaient du transport (32 %), du logement (22 %)et de l’alimentation (21 %). Environ la moitié de l’empreintecarbone de la France est ainsi liée aux importations, la Chineétant la plus grande source d’émissions importées, suivi del’Allemagne, des États-Unis et de l’Italie. Ce constat impose unepolitique volontariste de réduction de nos émissions importées quipasse en particulier par la réindustrialisation de notre pays enciblant les secteurs clefs et l’utilisation des technologies lesmoins émettrices. C’est le sens du présent amendement.