ART. PREMIER	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°404
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« ainsi que la recherched’exportations dans ce secteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation introduit une ambiguïté sur les finalités dela politique énergétique nationale. L’objectif prioritaire doitrester la sécurité d’approvisionnement, la transition énergétiqueet la satisfaction des besoins nationaux en termes de consommationélectrique, dans le respect des impératifs climatiques, sociaux etéconomiques.
Si l’exportation peut constituer une conséquence positive d’unsystème énergétique performant, elle ne saurait être érigée enobjectif inscrit dans la loi. Si elle constitue une finalité, ellepourrait conduire à orienter des moyens publics ou privés audétriment des usages nationaux, ou à encourager une surproductionqui ne serait ni soutenable pour le réseau ni cohérente avec lesobjectifs de sobriété.
Cet amendement vise ainsi à recentrer la politique énergétiquesur ses missions fondamentales : garantir l’accès à une énergiedécarbonée, sûre, accessible et adaptée aux besoins duterritoire.