APRÈS ART. 19	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°406
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 2° del’article L. 314‑20 du code de l’énergie est complété parles mots : « en prenant en compte l’optimisation duréseau et de son utilisation grâce au stockage intégré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire explicitement, parmi les critèresd’attribution du complément de rémunération, la prise en compte dela contribution des projets au bon fonctionnement du réseauélectrique via le stockage d’énergie.
Le stockage permet d’optimiser l’équilibre offre-demande eninjectant l’électricité au moment où elle a le plus de valeur pourle système électrique et les consommateurs. Il joue un rôleessentiel pour lisser les variations de production et deconsommation, réduire les pertes liées au délestage ou àl’écrêtement et limiter le recours aux centrales fossiles enpériode de pointe.
Lorsqu’il est colocalisé avec les sites de productionrenouvelable, le stockage permet aussi de réduire les besoins derenforcement des réseaux, et donc d’accélérer les raccordementstout en réduisant les coûts pour la collectivité.
L’objectif de l’amendement est donc de faire évoluer lesdispositifs de soutien, notamment le complément de rémunération,pour qu’ils valorisent les projets intégrant des solutions destockage. Cela peut notamment se traduire par un avantageconcurrentiel lors des appels d’offres, ou par un mécanisme debonus. Par exemple, un projet sollicitant une capacité deraccordement inférieure à 50 % de sa puissance installée, grâce austockage, pourrait être favorisé.
Ainsi, cette modification encourage un développement plusefficient et résilient des énergies renouvelables, au bénéfice desconsommateurs, des opérateurs et du système électrique dans sonensemble.