APRÈS ART. 5	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°407
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le 4° quater del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un4° quinquies rédigé comme suit :
« 4° quinquiesD’encourager, en ce qui concerne les installations utilisantl’énergie mécanique du vent, l’utilisation d’aérogénérateurs neufsou en remplacement d’installations existantes, dont la hauteur estoptimisée au regard du gisement, afin de réduire le nombre demâts ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’inciter à installer des éoliennesplus hautes, là où c’est possible, afin d’en installer moins.
Des éoliennes plus hautes, ce sont des éoliennes pluspuissantes, grâce à une surface balayée plus importante, quicaptent des vents plus forts et plus réguliers, et donc quiproduisent beaucoup plus d’électricité. Produisant plusrégulièrement, y compris aux moments où le vent est faible, oùd’autres éoliennes ne tournent pas, elles produisent donc uneélectricité qui a d’autant plus de valeur qu’elles évitent de faireappel à d’autres moyens de production, en particulier fossiles(nationalement ou via les interconnexions).
En privilégiant la construction d’éoliennes plus hautes, on peutdonc réduire très significativement le nombre de mâts nécessaires.Elles permettraient ainsi de produire trois fois plus par mât, quela plupart des éoliennes installées. En ordre de grandeur,l’utilisation de telles éoliennes permettraient d’atteindre lesobjectifs de la transition énergétique avec environ 11 000 mâts, àcomparer aux 9 000 implantés aujourd’hui sur le territoirenational.
Cela nous aiderait à limiter les impacts, améliorer laproduction, réduire significativement les coûts de production, etdonc le prix de l’électricité pour les pouvoirs publics et lesconsommateurs, améliorer le modèle d’affaires de la filière, etsurtout renforcer et accélérer la décarbonation.
Elle pourrait se traduire dans la prise en compte de cesavantages dans les mécanismes de soutien, dans la facilitationadministrative du repowering, et dans la stratégie decohabitation avec les autres usagers du ciel.
Pour toutes ces raisons, il est pertinent d’inscrirel’orientation vers des installations plus hautes, là où c’estpossible, afin de limiter le nombre de mâts, comme un moyend’atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.