ART. 5	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 17,insérer l’alinéa suivant :
« 4° undeciesD’encourager la production d’électricité et de chaleur àpartir de cogénérateurs alimentés en biogaz issu de méthanisation,notamment celle d’effluents d’élevage, en valorisant leur capacitéà produire une énergie renouvelable locale et potentiellementpilotable et à contribuer à la décarbonation du secteuragricole, à la valorisation des effluents, au développement del’économie locale et à la flexibilité énergétique sur l’ensemble duterritoire. À cet effet, la puissance instantanée issuede la valorisation du méthane des effluents d’élevage pourraitraisonnablement atteindre 100 MW d’ici 2030, 200 MW d’ici 2040 et300 MW d’ici 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les objectifs fixéspar la dernière programmation pluriannuelle del’énergie ont été atteints, la filière de la cogénération estconfrontée à des difficultés croissantes. 
Depuis quelques années, les installations de cogénération fontface à une évolution tarifaire déconnectée de la réalité du terraindans un contexte marqué par la crise énergétique etl’augmentation des coûts de production. 
En outre, la méthanisation, initialement pensée en vue de lavalorisation énergétique de la biomasse — issue notamment deseffluents d’élevage, des déchets organiques de l’agroalimentaire,de la part fermentescible des déchets ménagers et des stationsd’épuration — s’est développée de manière déconnectée desgisements de ces ressources, au profit d’entreprises disposant descapacités financières les plus importantes et à celui des réseauxde transport d’énergéticiens devant souscrire à l’obligationd’intégrer du gaz « vert ». Cette situation, fruit d’undéphasage entre des aides publiques initialement incitatives (aideà l’investissement, tarif de rachat) et l’absence de contrôleseffectifs des installations, a engendré des conséquences facilementobservables sur nos territoires : accaparement des terres audétriment de la souveraineté alimentaire, des systèmes depolyculture-élevage et du renouvellement des générations, pollutiondes sols, menaces sur la biodiversité et tensions sur lesinfrastructures rurales...
Les 800 installations de cogénération agricole sont aujourd’huiface à un tournant. Plusieurs centaines d’entre elles arrivent auterme de leur contrat d’achat d’électricité. Ces unités sont àl’origine de la filière. Elles disposent aujourd’hui d’unsavoir-faire avéré, source de résilience pour leur exploitation etles territoires. Avec, d’une part, la disparition desobjectifs en électricité produit à partir de biogaz et lafin des soutiens aux contrats d’électricité biogaz, et d’autre partles volumes importants attendus en biométhane, il estessentiel de repenser les modalités d’accompagnement de la filière,afin que la biomasse agricole contribue de façon efficace, économeet écologique aux objectifs de mix énergétique de notrepays. 
Cela passe, dans un premier temps, par le maintiendes unités de cogénération existantes. 
Dans un second temps, deux orientations complémentaires émergentpour une méthanisation plus durable. D’abord, une régulationrenforcée avec certification publique, autorisations proportionnéesaux enjeux environnementaux, tarification sélective en faveur desprojets vertueux et planification à l’échelle territoriale.
Une seconde voie, plus radicale, mérite également d’êtreexplorée. 70 000 unités de stockage des effluents d’élevage (fossesà lisier) ont été bâties à partir des années 1990 en application dela directive nitrate. C’est, à l’échelle nationale, une immenseressource quasiment inexploitée de 13,7 millions de tonnes de CO2 —environ 3% des émissions de gaz à effet de serre du pays — quipourraient être valorisées en énergie.  La cogénérationest la seule solution viable pour les fosses à lisier, permettantde valoriser de faibles volumes de biogaz.
Les experts estiment que la valorisation par cogénération duméthane issu de l’ensemble des fosses à lisier en Francepermettrait de produire environ 480 MW d’électricité. En projetantun développement progressif de ces unités de cogénération,ces paliers intermédiaires apparaissent atteignables : 100 MWde puissance instantanée d’ici 2030, 200 MW d’ici 2040 et 300MW d’ici 2050. Ces objectifs tiennent compte de l’intégrationprogressive des technologies de cogénération dans les exploitationsd’une part, et d’autre part de l’évolution du soutien public enfaveur de la filière (notamment en matière de tarifs d’achat), sanslequel la majorité des projets ne pourront être économiquementviables. 
Même à technologie constante, les retours d’expérience dont nousdisposons nous enseignent que pour une part des élevages bovins etporcins, une équation économique est possible, permettant deconsolider le revenu des agriculteurs, dès lors que l’énergieproduite peut être valorisée. En effet, si ces effluents produisentmoins d’énergie que certaines cultures, les investissements àréaliser sont en contrepartie sans commune mesure avec ceux dumodèle actuellement dominant.
Sur le plan écologique, le bénéfice de cette économie circulaireet totalement décarbonée dans sa mise en œuvre permettraitd’atteindre un objectif majeur en matière de réduction des gaz àeffet de serre en captant un méthane (CH4) dont les scientifiquesdu Giec et de l’Inrae nous rappellent son pouvoir de réchauffementvingt-cinq fois supérieur à celui du CO2.
Produire de l’énergie par la valorisation du méthane disponible,avec un meilleur partage de la valeur et en préservantintégralement notre sécurité alimentaire, serait de nature à sortirdes controverses actuelles. Un effort de recherche inédit devra,demain, viser une performance accrue de tels systèmes. Mais, dèsaujourd’hui, il est essentiel pour le débat démocratique de mesurerle bénéfice social, économique et environnemental de laréorientation des crédits publics actuellement consacrés à laméthanisation vers une vision renouvelée de celle-ci.
Dans le cas de la méthanisation, comme pour toutes les autresénergies renouvelables, la construction d’une doctrine claire etune puissance publique jouant pleinement sa fonction régulatrice etd’aménagement du territoire seraient de loin les meilleures alliéesde l’entrepreneuriat et de l’initiative locale au service du biencommun.