ART. 1ER A	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’Article 1er A introduit encommission par le groupe socialiste, qui confie le monopole de laconstruction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires àla puissance publique et à EDF.
La question nucléaire constitue un enjeu majeur de souveraineténationale : il appartient à l’État de fixer les objectifsstratégiques, de garantir la sûreté et de contrôler lesinfrastructures critiques. Toutefois, confier en droitl’intégralité de la maîtrise d’ouvrage à un seul acteurrevient à étouffer le potentiel d’innovation et à concentrer lesrisques industriels entre les mêmes mains. Or, dans un monde où lesgéants américain, russe et chinois multiplient alliances etexportations, la France se doit de promouvoir un écosystèmediversifié, capable de rivaliser sur tous les segments — du grandEPR au petit réacteur modulaire — et de multiplier lespartenariats.
EDF se trouve aujourd’hui à l’intersection de trois défistitanesques : la maintenance et la prolongation des réacteurshérités du parc historique, dont la sûreté exige un investissementconstant en compétences et en moyens financiers, la mise en servicedes nouveaux EPR et le développement d’un projet SMR ambitieux.
Les constructeurs américains (Westinghouse, GE-Hitachi), russes(Rosatom) et chinois (CNNC) multiplient annonces et alliances pourdéployer des SMR et réacteurs avancés à l’export. La France, pourconserver son rang, doit pouvoir proposer une offre diversifiée,articulée autour d’opérateurs publics et privés, et non verrouilléepar un monopole légal qui réduirait sa réactivité. Il apparaîtaussi essentiel d’encourager l’innovation et l’investissement privécomme cela a été initié avec les projets de petits réacteursmodulaires soutenus par France 2030. 
Un secteur nucléaire composé de plusieurs porteurs deprojets, assorti d’un contrôle rigoureux de l’État sur la sûreté etla non-prolifération, constitue le meilleur compromis entresouveraineté, compétitivité et ambition industrielle. C’est enmultipliant les porteurs de projets — nationaux, européens oumixtes — que nous renforcerons notre autonomie, optimiserons lescoûts et accèderons aux marchés internationaux.