APRÈS ART. 1ER A	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
L’article L. 100‑1 ducode de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Prend en compte le degréd’acceptabilité des projets d’implantations d’installations deproduction d’électricité, particulièrement en matière d’énergiesrenouvelables et au sein des territoires saturés ou défavorables àde telles implantations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire dans les dispositionspréliminaires du code de l’énergie la nécessaire considération del’acceptabilité des projets d’installations de productiond’électricité. Il apparaît en effet que, très régulièrement, ledéveloppement de certaines installations suscite presquesystématiquement une opposition massive sur lesterritoires. 
C’est particulièrement le cas pour le développement des parcséoliens qui, en Normandie, dans les Hauts-de-France ou encore enBourgogne, ne réunissent presque jamais le blanc seing despopulations victimes. Enlaidissement des paysages, phénomènesd’encerclement des villages, effets stroboscopiques, nuisancessonores ou conséquences sur la pérennité des installationsnucléaires à cause de l’intermittence de installations ditesd’énergies renouvelables : ce sont autant de raisons qui justifientles oppositions systématiques à ces projets.
Si cet amendement emporte un message principalement symbolique,il paraît toutefois fondamental d’inscrire le respect despopulations et de leur degré d’acceptation de ces projets : cetteinscription est une question de démocratie.