APRÈS ART. 5	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – À compter de lapromulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, ilest instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et lamise en service de nouveaux projets d’installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien,terrestre ou maritime, et l’énergie solaire photovoltaïque, àl’exception des projets déjà autorisés à la date depromulgation.
II – Durant cettepériode, aucune nouvelle demande d’autorisation ou de raccordementne peut être déposée ni instruite par les autoritéscompétentes.
III. – Un rapportd’évaluation énergétique, économique, sociale et environnementale,réalisé par une instance indépendante, est remis au Parlement avantl’expiration du moratoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli dugroupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur ledéveloppement des filières éolienne et photovoltaïque.
La hausse de 100% du prix del’électricité en quelques années, les dégradations irréparables ducadre de vie des populations rurales ou côtières avec leursconséquences préjudiciables et de préjudice sur la santé, résultentd’un changement de politique énergétique. La décision politiquen’est que trop souvent éloignée de la vie difficile de nombreuxfrançais.
Alors que les Français disposaientd’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxièmeparc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussiremarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulementpour couvrir les pointes de consommation aux heures les plusfroides de l’hiver, pour des raisons idéologiques et des accordsélectoraux irresponsables à courte vue, le développement à marcheforcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne etsolaire a été imposé à tous les Français sans études d’impactstechniques ni économiques.
Les conséquences de ces choix ontun impact direct sur le quotidien des Français, touchant à la foisleur pouvoir d’achat et leur cadre de vie. Les facturesd’électricité ont explosé, tandis que leur environnement se trouvepeu à peu envahi par ces éoliennes et panneaux photovoltaïquesimportées, toujours plus imposantes. Les paysages ruraux sontdésormais recouverts de panneaux photovoltaïques d’originechinoise. Nombreux sont les habitants confrontés à un démarchageagressif de promoteurs d’énergies renouvelables intermittentes,souvent peu scrupuleux, et certains élus locaux subissent despressions, voire des recours judiciaires. À cela s’ajoute lamultiplication des sollicitations par des « fournisseursalternatifs d’électricité », qui ne sont bien souvent que desacteurs spéculatifs profitant de la situation aux dépens desconsommateurs et de l’Etat.
Techniquement, le développementexcessif des énergies intermittentes, par la variabilité de leurproduction, fait courir le risque d’un black-out, tel qu’en a connul’Espagne le 28 avril 2025.
En triplant les capacitésinstallées d’énergies renouvelables intermittentes, la PPE3 feraitpeser sur les Français une charge financière estimée à 300milliards d’euros d’ici 2035-2040. Cette trajectoire alourdiraitencore davantage leur contribution, puisque ces coûts seraient, infine, supportés par les consommateurs. À cela s’ajouteraient desimpacts environnementaux multipliés par trois, en raison del’artificialisation croissante des paysages et des territoires.
Ces 300 milliards se décomposentainsi :
-          Sur les 196milliards de frais de réseau d’ici 2040 officiellement annoncés parRTE et ENEDIS les 2/3, soit 130 milliards, sont nécessaires pourraccorder les installations d’énergies renouvelables, parconstructions éparpillées, le raccordement de l’éolien flottants,multiplié par plus de 30 dans la PPE est particulièrement cher.
-         Subventions, garanties d’achat, compléments de rémunérations etindemnités versées pour écrêtement à hauteur de 150milliards.
-         Constructions d’ouvrages de stockage et développement dedispositifs de flexibilités non disponibles et même par évalués,encore moins chiffrés pourtant très onéreux, à hauteur de plusieursdizaines de milliards d’euros.
-          Lamodulation de la production nucléaire, rendue nécessaire pourintégrer l’électricité issue des énergies renouvelables, représenteun coût croissant : estimé à 1,5 milliard d’euros pour l’année2024, ce coût augmente rapidement au rythme du développement de cesénergies. Sur l’ensemble de la période couverte par la PPE, ilpourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Ainsi, la PPE3 engendrerait auminimum 300 milliards d’euros de dépenses, qui seraient, in fine,supportées par les consommateurs.
La production nationaled’électricité est largement excédentaire, la consommationd’électricité qui devait fortement augmenter a baissée en raison duprix de l’électricité conséquence de cette politiqueincohérente.
Il parait donc incohérent dedévelopper de nouvelles capacités d’énergies éoliennes etphotovoltaïque. Ce qui est nécessaire, et qui aurait dû être faitdepuis longtemps, ce sont des études sans tabou pour identifier lemix électrique optimal sur plan environnemental et économique. Side telles études n’ont pas été conduites c’est par crainte qu’ellesne contrarient la trajectoire politique en vigueur.