APRÈS ART. 5	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Nury
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le titre préliminaire du livreIer du code de l’énergie est complété par unarticle L. 100‑6 ainsi rédigé : 
« Art. L. 100‑6. – I – Àcompter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin demanière définitive à l’instruction, à l’autorisation et à la miseen service de tout nouveau projet d’installation de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien,terrestre ou maritime, et l’énergie solaire photovoltaïque, àl’exception des projets ayant déjà reçu une autorisationadministrative préalable à cette date.
« II – Enconséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis oude raccordement concernant de telles installations ne pourra êtredéposée ni instruite par les autorités compétentes.
« III. – Lesinstallations existantes restent soumises à la réglementation envigueur et peuvent continuer à fonctionner jusqu’à la fin de leurdurée d’exploitation autorisée, sans possibilité de renouvellementou d’extension au-delà de cette échéance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pourobjectif de mettre un terme au développement de nouvellesinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiephotovoltaïque et éolienne.
La hausse de 100% du prix de l’électricité en quelques années,les dégradations irréparables du cadre de vie des populationsrurales ou côtières avec leurs conséquences préjudiciables et depréjudice sur la santé, résultent d’un changement de politiqueénergétique. La décision politique n’est que trop souvent éloignéede la vie difficile de nombreux français.
Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable etbon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, unréseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centralesthermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes deconsommation aux heures les plus froides de l’hiver, pour desraisons idéologiques et des accords électoraux irresponsables àcourte vue, le développement à marche forcée des énergiesrenouvelables intermittentes, éolienne et solaire a été imposé àtous les Français sans études d’impacts techniques niéconomiques.
Les conséquences de ces choix ont un impact direct sur lequotidien des Français, touchant à la fois leur pouvoir d’achat etleur cadre de vie. Les factures d’électricité ont explosé, tandisque leur environnement se trouve peu à peu envahi par ces éolienneset panneaux photovoltaïques importées, toujours plus imposantes.Les paysages ruraux sont désormais recouverts de panneauxphotovoltaïques d’origine chinoise. Nombreux sont les habitantsconfrontés à un démarchage agressif de promoteurs d’énergiesrenouvelables intermittentes, souvent peu scrupuleux, et certainsélus locaux subissent des pressions, voire des recours judiciaires.À cela s’ajoute la multiplication des sollicitations par des «fournisseurs alternatifs d’électricité », qui ne sont bien souventque des acteurs spéculatifs profitant de la situation aux dépensdes consommateurs et de l’Etat.
Techniquement, le développement excessif des énergiesintermittentes, par la variabilité de leur production, fait courirle risque d’un black-out, tel qu’en a connu l’Espagne le 28 avril2025.
En triplant les capacités installées d’énergies renouvelablesintermittentes, la PPE3 ferait peser sur les Français une chargefinancière estimée à 300 milliards d’euros d’ici 2035-2040. Cettetrajectoire alourdirait encore davantage leur contribution, puisqueces coûts seraient, in fine, supportés par les consommateurs. Àcela s’ajouteraient des impacts environnementaux multipliés partrois, en raison de l’artificialisation croissante des paysages etdes territoires.
Ces 300 milliards se décomposent ainsi :
-          Sur les196 milliards de frais de réseau d’ici 2040 officiellement annoncéspar RTE et ENEDIS les 2/3, soit 130 milliards, sont nécessairespour raccorder les installations d’énergies renouvelables, parconstructions éparpillées, le raccordement de l’éolien flottants,multiplié par plus de 30 dans la PPE est particulièrement cher.
-         Subventions, garanties d’achat, compléments de rémunérations etindemnités versées pour écrêtement à hauteur de 150milliards.
-         Constructions d’ouvrages de stockage et développement dedispositifs de flexibilités non disponibles et même par évalués,encore moins chiffrés pourtant très onéreux, à hauteur de plusieursdizaines de milliards d’euros.
-          Lamodulation de la production nucléaire, rendue nécessaire pourintégrer l’électricité issue des énergies renouvelables, représenteun coût croissant : estimé à 1,5 milliard d’euros pour l’année2024, ce coût augmente rapidement au rythme du développement de cesénergies. Sur l’ensemble de la période couverte par la PPE, ilpourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Ainsi, la PPE3 engendrerait au minimum 300 milliards d’euros dedépenses, qui seraient, in fine, supportées par lesconsommateurs.
La production nationale d’électricité est largementexcédentaire, la consommation d’électricité qui devait fortementaugmenter a baissée en raison du prix de l’électricité conséquencede cette politique incohérente.
Il parait donc incohérent de développer de nouvelles capacitésd’énergies éoliennes et photovoltaïque. Ce qui est nécessaire, etqui aurait dû être fait depuis longtemps, ce sont des études sanstabou pour identifier le mix électrique optimal sur planenvironnemental et économique. Si de telles études n’ont pas étéconduites c’est par crainte qu’elles ne contrarient la trajectoirepolitique en vigueur.