APRÈS ART. 1ER A	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 100‑1A du code de l’énergie, il est inséré un article L. 100‑1B ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑1B. – I. – La politique énergétiquenationale est fondée prioritairement sur la productiond’électricité d’origine nucléaire, qui constitue le pilier dumix électrique français. Elle encourage également le développementet la valorisation de filières complémentaires, notamment,l’hydroélectricité, la géothermie, le biogaz, la biomasse, lescarburants de synthèse et l’hydrogène renouvelable, dans le respectdes exigences de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité, demaîtrise des coûts pour les consommateurs et de préservation del’environnement.
« II. – L’Étatveille à la protection, au renforcement et à la pérennité du mixélectrique national, principalement basé sur l’énergie nucléaire,tout en soutenant l’innovation et l’intégration de solutionsénergétiques durables et pilotables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDroite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selonlequel la politique énergétique nationale s’appuie principalementsur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement defilières complémentaires telles que l’hydroélectricité, lagéothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse etl’hydrogène vert. Cette orientation garantit la sécuritéd’approvisionnement, la stabilité des prix de l’électricité pourles Français, la réduction des émissions de gaz à effet de serre etla souveraineté énergétique du pays.