ART. 16	N°425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°425
présenté par
M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le code de la défense estainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa del’article L. 1333‑13‑12, les mots : « d’unan » sont remplacés par les mots : « dedeux ans » et le montant :« 15 000 € » est remplacé par le montant :« 30 000 € » ;
« 2° Au second alinéa del’article L. 1333‑13‑13, les mots : « desix mois » sont remplacés par les mots : « d’unan » et le montant : « 7 500 € » estremplacé par le montant :« 15 000 € » ;
« 3° L’article L. 1333‑13‑14 est ainsimodifié :
« a) Au premieralinéa, le mot : « trois » est remplacé par lemot : « cinq » et le montant :« 45 000 € » est remplacé par le montant :« 90 000 € » ;
« b) Au dernieralinéa, le mot : « cinq » est remplacé par lemot : « sept » et le montant :« 75 000 € » est remplacé par le montant :« 150 000 € » ;
« 4° Au premier alinéa del’article L. 1333‑13‑15, le mot : « sept »est remplacé par le mot : « dix » et lemontant : « 100 000 € » est remplacé parle montant : « 200 000 € » ;
« 5° Àl’article L. 1333‑13‑18, les mots :« et 9° » sont remplacés par les mots :« , 9° et 12° ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à rétablir l’article 16 de la présenteproposition de loi, supprimé en commission des affaireséconomiques. Il est nécessaire de renforcer les peines et lessanctions applicables en cas d’intrusion dans des installationsabritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Cettemesure s’inscrit dans une démarche de protection accrue de cessites, qui sont essentiels à la sécurité nationale, à la sûretépublique et à la souveraineté énergétique du pays.
Face à la multiplication des actesd’intrusion et à l’évolution des menaces, il est indispensabled’adapter le cadre juridique. Les sanctions actuellement prévues nesont plus suffisamment dissuasives pour prévenir ce typed’infractions, qui exposent à des risques graves pour la sûreté,l’environnement et la population
La défense des installationsnucléaires est fondamentale.