APRÈS ART. 22 QUINQUIES	N°428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
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AMENDEMENT N°428
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le dernier alinéa del’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsimodifié : 
1° À la deuxième phrase, aprèsle mot : « habités », sont insérés les mots :« , les bâtiments d’élevage » ;
2° À la troisième phrase, lesmots : « 500 mètres » sont remplacés par lesmots : « 1 000 mètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, nombreux sontles éleveurs, particulièrement les éleveurs bovins, à avoir alertél’opinion sur l’impact extrêmement négatif des éoliennes sur lasanté de leurs bêtes et donc sur leur activité. Suite àl’installation de parcs éoliens, plusieurs d’entre eux ont en effetdéploré le dépérissement de leur cheptel, avec une baisseconséquente de leur production, une qualité de lait moindre, etparfois même une hausse de mortalité de leurs bêtes. 
Dans tous les cas, ces phénomènessont apparus après la mise en tension d’éoliennes. Confrontés à cesnuisances, des éleveurs ont même été contraints de cesser leuractivité, souvent après s’être engagés dans des procéduresjudiciaires coûteuses qui n’ont malheureusement pas abouties. Deguerre lasse, ces professionnels amoureux de leur métier ont pourbeaucoup baissé les bras, faute de pouvoir scientifiquementdémontrer le lien de causalité entre la baisse de leur productionet l’implantation d’éoliennes. Surtout, ils ont très mal vécu leclimat de suspicion qui s’est installé à leur égard, considéréscomme de mauvais éleveurs par certains et comme des affabulateurspar d’autres. Tous ont également été touchés et déçus par la fin denon-recevoir qui leur a été adressée par l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail (ANSES), qui dans son rapport sur les éoliennes de Nozay ajugé hautement improbable tout impact de celles-ci sur les élevagesvoisins. 
Au vu de la situation dedéliquescence de l’élevage en France, de l’absence d’élémentsscientifiques permettant d’exclure tout impact des éoliennes surles bêtes, la raison et le principe de précaution devraient nousconduire à une extrême prudence et donc à légiférer afin de mieuxencadrer l’implantation d’éoliennes à proximité desélevages. 
Considérant ces éléments et lenombre croissant de témoignages d’éleveurs constatant la survenancede troubles au sein de leurs élevages suite à la mise enfonctionnement d’éoliennes, cet amendement vise à modifierl’article L. 515‑44 du code de l’environnement afinqu’une distance minimale soit appliquée entre les bâtimentsd’élevage et les éoliennes. Il propose par ailleurs de porter cettedistance minimale, qui s’applique pour l’heure aux seuls bâtimentsà usage d’habitation, à 1 000 mètres contre 500 mètresactuellement.