ART. 5	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul
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ARTICLE 5
Retiré avant publication.