APRÈS ART. 22 QUINQUIES	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
R
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la troisièmephrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du codede l’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « une distance égale à dix foisla hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faireappliquer la règle dite des « 10 H » qui permet d’adapterla distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteuret ainsi préserver les paysages et la tranquillité desriverains.