APRÈS ART. 4	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le 7° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, est inséréun 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bisDévelopper des solutions durables, réversibles et scientifiquementencadrées pour la gestion à long terme des déchets issus desfilières énergétiques, notamment par l’exploration de modes destockage alternatifs et complémentaires, en tenant compte de leurimpact environnemental, sanitaire et sociétal ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réactiver la piste de l’entreposage àfaible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vielongue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits parl’industrie électronucléaire. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs,prévoit, à l’article 3 que « [...] les recherches et étudesrelatives à ces déchets sont poursuivies selon les trois axescomplémentaires suivants :
1° La séparation et la transmutation des éléments radioactifs àvie longue. [...]
2° Le stockage réversible en couche géologique profonde.[...]
3° L’entreposage. Les études et les recherches correspondantessont conduites en vue, au plus tard en 2015, de créer de nouvellesinstallations d’entreposage ou de modifier des installationsexistantes, pour répondre aux besoins, notamment en matière decapacité et de durée [...] ». 
Or, en contradiction apparente avec la loi, il n’y a pas à cejour de projet pilote pour l’entreposage à faible profondeur (en «subsurface ») des déchets à vie longue. 
Cette piste semble avoir été complètement délaissée au profit decelle du stockage des déchets nucléaires en couche géologiqueprofonde, sur le site Cigéo de Bure. Les déchets doivent ici êtreentreposés à 500 mètres de profondeur pour cent mille ans. Cettetemporalité soulève bien des questions. Cent mille ans séparentl’époque actuelle du paléolithique moyen, époque où diversesespèces humaines se côtoyaient. Il ne reste de cette ère révolueque des os, des silex et de rares objets d’art. On ne peut savoirce qu’il adviendra de l’humanité d’ici dix mille ans, a fortioricent mille ans. L’histoire à ces échelles de temps échappe aussibien à la prévision qu’à la mémoire.
L’État n’a à ce jour pas véritablement exploré la solution d’unstockage en subsurface des déchets nucléaires à faible profondeur,comme le prévoit la loi. Ce problème de « sémiotique nucléaire »connaît depuis des décennies des réponses insatisfaisantes. Commentpeut-on avertir les futures générations du danger que représententces sites d’enfouissements nucléaires ? Un tel stockage, aisémentréversible, s’accompagnerait de recherche en matière detransmutation des éléments radioactifs à vie longue, comme l’asouhaité en 2006 le législateur. Il est en effet tout à faitplausible que, d’ici un siècle, de nouvelles sources de neutronsrapides, dont la fusion deutériumtritium, soient maîtrisées,permettant une transmutation efficace des actinides et diminuantleur période d’activité.