ART. 5	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Benbrahim, M. Roussel, M. Tavel et Mme Amiot
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« « 4° octiesA D’exploiter les atouts des sites de production d’électricitédevant cesser leur activité pour y développer des moyens deproduction d’énergies renouvelables ou de production d’hydrogène àpartir d’une énergie décarbonée contribuant à un prix compétitif del’énergie, en veillant à préserver les compétences humaines et letissu industriel existant ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sitesde production énergétique en fixant un objectif de transition versles productions renouvelables, tout en maintenant autant quepossible le tissu industriel et les compétences humainespréexistantes.
La nécessaire transition écologique mène certains sites deproduction à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifsenvironnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pourconserver une activité énergétique (proximité du réseau électrique,présence d’une source d’eau froide, proximité d’un tissuindustriel, disponibilité de compétences, foncier disponible).Alors que la transition énergétique va mener à développer denouveaux moyens de production d’énergie électrique, cet amendementvise à optimiser les investissements à réaliser en les localisantprioritairement sur des sites en reconversion ayant une activité deproduction électrique.
Par exemple, le site de la centrale à charbon de Cordemais doitréaliser une conversion pour assurer notre sortie du charbon. Lesite dispose d’atouts stratégiques pour conserver une activitéénergétique en lien avec le développement des énergiesrenouvelables, comme par exemple la production d’hydrogènevert.
Enfin cet amendement précise que ces opérations doiventcontribuer à un prix compétitif de l’énergie.