ART. 5	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsil’alinéa 12 :
« 4° sexies La puissance installée totale desinstallations de production électrique utilisant l’énergiemécanique du vent et des installations de production électriqued’origine photovoltaïque est plafonnée, à horizon 2030, à 85 %de la puissance installée totale des installations de productionélectrique d’origines nucléaire, hydrauliques, bioénergétiques etdéchets. »
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 13, ajouter les mots :
« Pour les installations deproduction d’électricité d’origine photovoltaïque, ».
III. – En conséquence, supprimerl’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout en respectant l’objectif de diversification des sources deproduction d’électricité, il est impératif de maintenir unéquilibre entre les énergies pilotables — garantes de la stabilitéet de la sécurité du réseau — et les énergies intermittentes, dontle développement excessif peut entraîner de fortes perturbations,allant jusqu’au risque de « black-out ».
Selon les données publiées par RTE, la puissance installée desmoyens de production intermittents (éolien terrestre et en mer,solaire photovoltaïque) atteindra 48,7 GW à la fin de l’année 2024.En tenant compte des projets déjà autorisés, cette puissancedevrait rapidement s’élever à 80 GW.
À la même échéance, la puissance installée des moyens deproduction pilotables bas-carbone (nucléaire, hydraulique,bioénergies et valorisation des déchets) s’élèvera à 94 GW.
Ainsi, dans un avenir proche, la puissance totale des sourcesintermittentes représentera environ 85 % de celle des moyenspilotables. Dépasser ce seuil constituerait un risque majeur pourla stabilité du réseau électrique, en l’absence de solutions deflexibilité et de stockage suffisamment développées.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de contenir laprogression de la capacité intermittente, afin de préserver lasécurité d’approvisionnement. Il reviendra au législateur, àl’horizon 2030, de réévaluer cet équilibre à la lumière del’évolution de la consommation d’électricité, des besoins effectifsdu système énergétique, ainsi que des avancées technologiques enmatière de pilotabilité, de flexibilité et de stockage.
Tel est le sens de cet amendement du groupe DroiteRépublicaine.