ART. 9	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ces rénovations globalessont soutenues par le dispositif MaPrimeRénov’. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rappeler l’importance demaintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’).
En effet, afin d’obtenir les résultats attendus, évoqués dansl’article 9, il est nécessaire de maintenir les dispositifs qui ontdémontré leur efficacité auprès des français souhaitant répondreaux objectifs fixés par le Ministère de la Transitionécologique.