ART. 5	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Delautrette, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Pic, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« « 4° undecies D’encourager laproduction d’électricité et de chaleur à partir de cogénérateursalimentés en biogaz issu de méthanisation, notamment agricole, àcondition que celle-ci repose prioritairement sur la valorisationdes effluents d’élevage et des sous-produits agricoles etagroalimentaires, dans le respect de la vocation nourricière desterres agricoles. Cette valorisation doit contribuer à ladécarbonation du secteur agricole, au développement d e l’économielocale, à la souplesse du système énergétique et à la préservationde l’équilibre agroécologique des territoires ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir la filière de lacogénération tout en précisant que la valorisationénergétique de la biomasse issue notamment des effluents d’élevage,des déchets organiques de l’agroalimentaire ne doit pas se réaliserau détriment de la vocation nourricière des cultures. 
Alors que les objectifs fixés parla dernière programmation pluriannuelle de l’énergie ont étéatteints, la filière de la cogénération est confrontée à desdifficultés croissantes.
Depuis quelques années, lesinstallations de cogénération font face à une évolution tarifairedéconnectée de la réalité du terrain dans un contexte marqué par lacrise énergétique et l’augmentation des coûts de production.
En outre, la méthanisation,initialement pensée en vue de la valorisation énergétique de labiomasse — issue notamment des effluents d’élevage, des déchetsorganiques de l’agroalimentaire, de la part fermentescible desdéchets ménagers et des stations d’épuration— s’est développée demanière déconnectée des gisements de ces ressources, au profitd’entreprises disposant des capacités financières les plusimportantes et à celui des réseaux de transport d’énergéticiensdevant souscrire à l’obligation d’intégrer du gaz« vert ». Cette situation, fruit d’un déphasage entre desaides publiques initialement incitatives (aide à l’investissement,tarif de rachat) et l’absence de contrôles effectifs desinstallations, a engendré des conséquences facilement observablessur nos territoires : accaparement des terres au détriment dela souveraineté alimentaire, des systèmes de polyculture élevage etdu renouvellement des générations, pollution des sols, menaces surla biodiversité et tensions sur les infrastructures rurales...
Les 800 installations decogénération agricole sont aujourd’hui face à un tournant.Plusieurs centaines d’entre elles arrivent au terme de leur contratd’achat d’électricité. Ces unités sont à l’origine de la filière.Elles disposent aujourd’hui d’un savoir-faire avéré, source derésilience pour leur exploitation et les territoires. Avec, d’unepart, la disparition des objectifs en électricité produit à partirde biogaz et la fin des soutiens aux contrats d’électricité biogaz,et d’autre part les volumes importants attendus en biométhane, ilest essentiel de repenser les modalités d’accompagnement de
la filière, afin que la biomasseagricole contribue de façon efficace, économe et écologique auxobjectifs de mix énergétique de notre pays.
Cela passe, dans un premier temps,par le maintien et le développement des unités de cogénérationexistantes. Dans un second temps, deux orientations complémentairesémergent pour une méthanisation plus durable. D’abord, unerégulation renforcée avec certification publique, autorisationsproportionnées aux enjeux environnementaux, tarification sélectiveen faveur des projets vertueux et planification à ’échelleterritoriale.
Une seconde voie, plus radicale, mérite également d’êtreexplorée. 70 000 unités de stockage des effluents d’élevage (fossesà lisier) ont été bâties à partir des années 1990 en application dela directive nitrate. C’est, à l’échelle nationale, une immenseressource quasiment inexploitée de 13,7 millions de tonnes de CO2 —environ 3% des émissions de gaz à effet de serre du pays — quipourraient être valorisées en énergie. La cogénération est la seulesolution viable pour les fosses à lisier, permettant de valoriserde faibles volumes de biogaz.
Les experts estiment que la valorisation par cogénération duméthane issu de l’ensemble des fosses à lisier en Francepermettrait de produire environ 480 MW d’électricité, soit lamoitié de la puissance d’une centrale nucléaire.
Même à technologie constante, lesretours d’expérience dont nous disposons nous enseignent que pourune part des élevages bovins et porcins, une équation économiqueest possible, permettant de
consolider le revenu desagriculteurs, dès lors que l’énergie produite peut être valorisée.En effet, si ces effluents produisent moins d’énergie que certainescultures, les investissements à réaliser sont en contrepartie sanscommune mesure avec ceux du modèle actuellement dominant.
Sur le plan écologique, le bénéficede cette économie circulaire et totalement décarbonée dans sa miseen oeuvre permettrait d’atteindre un objectif majeur en matière deréduction des gaz à effet de serre en captant un méthane (CH4) dontles scientifiques du Giec et de l’Inrae nous rappellent son pouvoirde réchauffement vingt-cinq fois supérieur à celui du CO2.
Produire de l’énergie par lavalorisation du méthane disponible, avec un meilleur partage de lavaleur et en préservant intégralement notre sécurité alimentaire,serait de nature à sortir des controverses actuelles.
Un effort de recherche inéditdevra, demain, viser une performance accrue de tels systèmes. Maisdès aujourd’hui, il est essentiel pour le débat démocratique demesurer le bénéfice social, économique et environnemental de laréorientation des crédits publics actuellement consacrés à laméthanisation vers une vision renouvelée de celle-ci.
Dans le cas de la méthanisation,comme pour toutes les autres énergies renouvelables, laconstruction d’une doctrine claire et une puissance publique jouantpleinement sa fonction régulatrice et d’aménagement du territoireseraient de loin les meilleures alliées de l’entrepreneuriat et del’initiative locale au service du bien commun.