ART. PREMIER	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Nury
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 100‑2du code de l’énergie est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour laFrance un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaqueannée entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétiqueglobale, fondée sur la transparence des coûts, la sécuritéd’approvisionnement et la compétitivité des prix. Il réaffirme lerôle central du nucléaire, et vise la neutralité carbone en2050.