ART. 4	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Fugit, M. Marchive, Mme Givernet et Mme Marsaud
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir l’alinéa 10 dans larédaction suivante :
« 10° bis D’atteindre 4,5 %d’utilisation d’hydrogène bas-carbone par électrolyse etrenouvelable et ses dérivés sur la consommation finale énergétiquedes transports à l’horizon 2035 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteurincontournable pour la décarbonation de certains segments dusecteur des transports lourds, particulièrement secteursaérien et maritime en tant que brique de base des carburants desynthèse, en utilisation directe dans la mobilité routièreprofessionnelle lourde et intensive. La France dispose par ailleursdes atouts pour faire du développement de l’hydrogène et de sesdérivés dans les modes de transport pertinents, un levier majeur decréation de valeur et emplois industriels en France : un mixélectrique déjà décarboné et exportateur qui permet d’assurer uneproduction nationale a minima jusqu’à 2035, et une chaîne de valeurautomobile nationale qui s’est positionnée sur l’hydrogène(constructeur : Stellantis ; grands équipementiers :Michelin, Forvia, OPMobility ; nouveaux acteurs spécialisés ettissu de PME-PMI pour la sous-traitance). 
Le développement de ces usages est modélisé par RTE dans son bilanprévisionnel à 2035, et correspond à environ 4,5% de laconsommation énergétique finale des transports à cet horizon(considérant une consommation totale des transports de 408 TWh PCIen 2035 – SNBC run 2). Le présent amendement inscrit cet objectifdans la programmation énergétique, et devra notamment servir debase pour le cadrage à 2035 du mécanisme incitant à la réduction del’intensité carbone des carburants (IRICC – en projet). 
Un tel développement des usages de l’hydrogène et de ses dérivésdans les transports est par ailleurs indispensable pour l’atteintede l’objectif de déploiement de 8GW de capacités d’électrolyse enFrance, fixé dans la nouvelle Stratégie nationale hydrogène,publiée en avril 2025.
Cet amendement à été travaillé avec France Hydrogène.