ART. 5	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« continentale, »
insérer les mots :
« la production nationalede froid efficace au moins 2 térawattheures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des dispositions adoptées par la commissiondes Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froidefficace » trouvée depuis lors, le présent amendement vise àmentionner explicitement un objectif de production de froidrenouvelable dans les objectifs de la politique énergétique.
Face à la montée en puissance des canicules, devenues désormaisune réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur notrequalité de vie, il est impératif d’agir.
C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plannational d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin2024 érige le développement de ces réseaux de froid en prioritéstratégique.
Pour citer le PNACC, « les réseaux de froid présentent une forteefficacité énergétique, permettant de tirer parti de sourcesnaturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou lesous-sol ». Ils permettent également de « substituer de laconsommation d’électricité par de la valorisation d’énergiesrenouvelables et de récupération » locales, ou encore d’éviter «d’aggraver les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques» des systèmes traditionnels de climatisation.
Autrement dit : développer les réseaux de froid efficace dansnos villes, c’est faire le choix de l’efficacité et de la sobriétéénergétiques en proposant une solution collective et durable derafraîchissement.
Conformément aux objectifs de production mentionnés dans lePNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat, leprésent amendement vise ainsi à spécifier les objectifs de lapolitique énergétique en matière de froid renouvelable.
Cet amendement a été travaillé avec la FEDENE