ART. 4	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« nucléaire et renouvelable », 
les mots : 
« décarbonée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de substituer la mention del’électricité décarbonée à celle de l’électricité nucléaire etrenouvelable à l’alinéa 3 de l’article 4, qui porte surle développement des réseaux d’électricité.
La mention de l’électricité décarbonée est cohérente avec lesautres rédactions proposées sur les différents articles de laproposition de loi. L’important, pour atteindre nos objectifs depolitique énergétique, est de cesser de recourir aux énergiesfossiles, à la fois grâce à l’énergie nucléaire et aux énergiesrenouvelables.