ART. 5	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber, M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 4 lesdeux alinéas suivants :
« Le 4° bis estainsi rédigé :
« 4° bisD’exploiter les gisements restants pour la production d’énergiehydraulique en veillant à garantir la sûreté des installationshydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avecpour objectif d’augmenter de 10 térawattheures par an la capacitéde production nette hydroélectrique à l’horizon 2035 et de déployerau moins 42 gigawatts de puissance pour les stations de transfertd’énergie par pompage et atteindre une capacité de stockaged’électricité de 8 térawattheures ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeRassemblement National clarifie les objectifs en matièred’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisementsrestants en France et en fixant une ambition forte pour ledéveloppement des stations de transfert d’énergie par pompage(STEP). L’objectif est double : accroître la production netted’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de laproduction nationale d’énergie décarbonée et pilotable, etrenforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser lesvariations de la demande, augmenter le facteur de charge dunucléaire et ainsi réduire les coûts de production del’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et lasouveraineté du système électrique.